Renseignements personnels

Un renseignement personnel en vertu de la loi renvoie à toute information sur une personne identifiable ou à toute information qui permet d'identifier une personne.

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Ces renseignements sont collectés par le biais de formulaires que nous rendons accessibles et interactifs via notre site Web. Des fichiers témoins et journaux pourraient également réunir des informations qui vous concernent.

Activités

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires et de vos interactions, à savoir :

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Nous nous efforçons de ne pas utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que ce qui est ci-devant, à moins d'avoir obtenu votre consentement préalable ou d'en être autorisé par la loi.

Liens URL

L'utilisateur comprend et reconnait que s'il utilise un lien URL disponible sur notre site Internet le menant vers un site externe, le traitement de ses renseignements personnels sortira alors de notre contrôle et la politique de confidentialité du tiers vers qui il est ainsi dirigé sera dorénavant celle qui sera appliquée.

Fichiers témoins et données d'achalandage

L'utilisateur reconnait qu'il est possible que nous utilisions des fichiers témoins (cookies), mais uniquement dans un but d'amélioration de la performance et pour certaines fonctionnalités du site.

Nous collectons également certaines informations liées à l'achalandage du site, dont notamment le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation, la date et l'heure de la visite, les pages consultées et la provenance de votre visite.

Vous consentez à la collecte de ces informations, qui se font dans un but statistique, d'amélioration de notre performance et de développement des affaires.

Droit de retrait et d'opposition

Nous vous informons que vous disposez d'un droit de retrait et d'un droit d'opposition quant à vos renseignements personnels que nous détenons.

Le droit de retrait consiste en la possibilité, pour vous, de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans certains de nos registres, par exemple, dans notre liste de contacts.

Quant à lui, le droit d'opposition est votre possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines des fins mentionnées justifiant la collecte.

Si vous souhaitez exercer l'un ou l'autre de ces droits, nous vous invitons à contacter par courriel notre personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels : Marie-Hélène Bédard, au 514-529-6088 ou par courriel à l'adresse info@citrac.ca.

Droit d'accès

Vous avez également le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre égard. Vous pouvez également en requérir la rectification de certaines informations et, dans certains cas, la radiation de celles-ci.

Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, nous vous invitons à contacter par courriel notre personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels : Marie-Hélène Bédard, au 514-529-6088 ou par courriel à l'adresse info@citrac.ca.

Divulgation de vos renseignements personnels

La CITRAC ne divulguera pas vos renseignements personnels, à moins que vous renonciez à leur confidentialité. Nous pourrions également être appelés à divulguer vos renseignements personnels à votre mandataire. Ce pourrait également être le cas si une loi nous oblige, par exemple si un organisme gouvernemental ou administratif utilise son pouvoir de nous y contraindre. Nous pourrons également divulguer vos renseignements personnels si une ordonnance de la cour nous y ordonne, ou si nous suspectons une activité illégale.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé, tant virtuellement que physiquement.

Nos employés et nos sous-traitants sont conscientisés à l'importance de la confidentialité vos renseignements personnels et sont tenus de la respecter.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à différentes mesures physiques, notamment en limitant l'accès physique à nos bureaux, à nos filières et à nos dossiers. À titre de mesures virtuelles, nous utilisons des logiciels sécurisés, nous limitons l'accès à nos données par des mots de passe et pare-feu.

Nous nous engageons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Néanmoins, aucune de ces mesures de protection n'est parfaite et il subsiste toujours un risque de violation étant donné l'utilisation d'Internet et de différentes technologies. Vous reconnaissez et assumez tout risque lié à l'utilisation de nos sites, au téléchargement de documents ou d'images provenant de ceux-ci ou à l'utilisation d'hyperliens qui s'y trouvent.

Advenant toute violation de la confidentialité de vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous contacter et vous en informer dès que nous aurons été mis au fait de la situation, le cas échéant. Nous nous engageons également à prendre toutes les mesures nécessaires pour tenter de minimiser, autant que possible, la violation qui pourrait survenir.

Fournisseurs tiers

L'utilisation consent et reconnait qu'il est possible que nous ayons recours au service de tiers pour le traitement et/ou le stockage de vos renseignements personnels, notamment des services d'hébergement ou d'infonuagique. Nous nous assurons que ces tiers respectent les mêmes standards en matière de confidentialité et de sécurité.

Ces fournisseurs sont tenus à la même protection de vos renseignements personnels et ils ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à autrui, advenant que certains de nos fournisseurs puissent stocker ou traiter vos renseignements personnels dans un pays autre que le Canada. Si une loi ou une ordonnance de cet autre pays l'exige, il se peut que les autorités de cet autre pays aient accès à vos renseignements personnels.

Propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que le site et l'ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités appartiennent exclusivement à la Corporation Internationale des thérapeutes en relation d'aide et des coachs (CITRAC) et sont protégées sous toutes leurs formes par l'ensemble des lois québécoises, canadiennes et étrangères relatives à la propriété intellectuelle, y compris la législation applicable en matière de droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets ou tout autre droit de propriété.

Interdiction

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Modification

Comme les lois et les obligations sur la protection de la vie privée évoluent rapidement, il se peut que la présente politique soit modifiée au fil du temps.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que tout autre obligation de confidentialité en vertu de la législation en vigueur dans la province du Québec, notamment toutes les obligations découlant des règlements, normes et politiques édictés par la Corporation Internationale des thérapeutes en relation d'aide et des coachs (CITRAC) en termes de confidentialité.